Conditions d'utilisation du site MA CHAINE A NEIGE
DISPOSITIONS GENERALES
Le site internet MA CHAINE A NEIGE est la propriété de la société S.D.L.S. et est exploité par celle-ci.
Le site internet MA CHAINE A NEIGE est une plateforme d'échange et de vente entre internautes, ainsi qu'un site de vente d'accessoires automobiles.
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet MA CHAINE A NEIGE.
La simple consultation du site internet MA CHAINE A NEIGE implique, de façon automatique et inconditionnelle, l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions d'utilisation.
La société S.D.L.S. se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation, à sa seule discrétion.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE S.D.L.S. - MENTIONS LEGALES
SA de droit français au capital de 38.112 Euros
N° SIRET: RC COLMAR B 412 855 140
Adresse : Rue de la Maison Rouge - 67600 SELESTAT
Contact : clients@machaineaneige.fr
Tél :
Directeur de la publication : Monsieur Sylvain SEBBAN
Hébergeur : OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 Euros
N° SIRET: RC ROUBAIX - Tourcoing 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE.
INFORMATIONS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE
L'utilisation des documents figurant sur Le site internet MA CHAINE A NEIGE, tels que images, photos et éléments graphiques de même que la conception ou la mise en page du site internet MA CHAINE A NEIGE, est strictement interdite, à moins d'avoir obtenu l'autorisation préalable et exprès de la société S.D.L.S.
Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.
Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.
MARQUES
Le nom et le logo « ma chaine à neige » affichés sur Le site internet MA CHAINE A NEIGE sont des marques de commerce régulièrement protégées auprès de l'INPI, leur utilisation est strictement réservée à la société S.D.L.S.
L'internaute s'engage à informer la société S.D.L.S. de toute atteinte à ses droits sur ses marques dont il pourrait avoir connaissance.
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L'accès à certains services associés au site internet MA CHAINE A NEIGE peut se faire au moyen de codes d'accès propres à l'internaute.
Ces codes d'accès sont individuels et personnels et ne doivent être communiqués à des tiers.
L'utilisation et la préservation des codes d'accès relèvent de la seule responsabilité de l'internaute.
L'internaute reconnaît être le responsable entier et exclusif de ses codes d'accès et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
Toute perte ou divulgation involontaire d'élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des codes d'accès de l'internaute doit être immédiatement signalée à S.D.L.S.
REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
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Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de S.D.L.S.
Les interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site pourront être effectuées après que les utilisateurs aient été préalablement avertis.
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Lors de son inscription en ligne, l'internaute s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais.
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Ces données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique, l'internaute reconnaît en avoir pris connaissance.
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Ces données personnelles ne seront en aucun cas vendues ou échangées avec des tiers à des fins commerciales, ou utilisées par S.D.L.S. à des fins commerciales, sans avoir recueillir le consentement préalable de l'internaute.
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S.D.L.S. ne répond que des transactions qu'elle réalise elle-même, à savoir la vente de produits neufs via la boutique J'ACHETE MA CHAINE A NEIGE.
Si un litige survient entre internautes, ces derniers sont invités à prendre les dispositions suivantes dans les plus brefs délais :
- nous prévenir par l'envoi d'un e-mail à l'adresse clients@machaineaneige.fr afin que nous puissions saisir l'internaute concerné et le cas échéant bloquer son ou ses comptes ; - déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche.
REGLEMENT DES DIFFERENDS - LOI APPLICABLE
Tout différend qui mettrait en cause la société S.D.L.S. ayant trait aux présentes conditions d'utilisation et à l'utilisation du site internet MA CHAINE A NEIGE sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de COLMAR (FRANCE), même en cas de pluralité d'instances ou de parties, d'appel en garantie ou de référé.
Toute question relative aux conditions d'utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations, sera soumise aux dispositions de la loi française.
NOTIFICATIONS
Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par message électronique, télécopie ou courrier postal urgent.
